CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2009
L'ensemble des conseillers étaient réunis le mardi 27 janvier à 20h 30. Le maire, Jean Christophe Gauvrit  présenta d'abord le bilan de l'action de la municipalité lors des derniers jours, marqués par la tempête.
On passa ensuite aux questions mises à l'ordre du jour.

OPERATIONS DE VIABILITE HIVERNALE
Il est exposé que les dernières chutes de neige, pourtant très modérées, ont provoqué des remarques de la part de quelques habitants. Le Maire rappelle qu'une convention a été passée avec le Conseil Général lui permettant de déneiger et saler la route départementale à l'intérieur du village. Lors du dernier épisode neigeux, cela fut fait dans un délai raisonnable (24 heures). Il explique que la commune ne dispose pas, en propre, ni de moyens techniques ni de personnel.  Elle ne peut donc se dispenser d'utiliser les services départementaux.
De plus, il est rappelé que le déblayage de la neige et le salage des trottoirs, au droit des bâtiments, est de la seule responsabilité des propriétaires riverains, ainsi que le stipule la Loi.
En la matière, la solidarité villageoise doit être, comme elle la été par le passé, le principal outil.

VACATIONS FUNERAIRES
Il est demandé d'actualiser, et de mettre en concordance avec les textes, les vacations funéraires. La taxe est portée à 20€

SCOLARISATION DES ENFANTS
Là aussi, il s'agit de se mettre en phase avec l'évolution de la Loi. Il est confirmé que la commune soutient d'abord l'organisation scolaire mise en place. Elle souhaite que les familles du village  envoient leurs enfants dans les écoles publiques, compte tenu des moyens mis en place : ramassage scolaire, garderie, restauration scolaire. Dans le cas où elles souhaiteraient envoyer leur enfants dans une autre établissement, la commune ne participerait pas aux frais pédagogiques, sauf exceptions prévues par la Loi.

NOUVEAU STATUT DE LA SECRETAIRE
Il s'agit de valider son changement d'échelon en rapport avec l'ancienneté.

AFFOUAGE
La municipalité décide de réactiver les opérations de vente de bois de chauffage sur pied, à couper dans des parcelles communales désignées. Bernard Luga et David Richou sont chargés de piloter l'opération. Les coupes seront à réaliser dans le bois du Castillou à proximité du Bézuc. Comme le précise le code forestier ce bois est destiné exclusivement au chauffage des maisons du village.
Treize habitants se sont déjà inscrit sur le rôle qui sera clos le 31 janvier. Le conseil, décide à limiter la coupe à une pile par demandeur.

LOCATION SALLE DES FETES
Compte tenu des améliorations prévues à la salle, chauffage et nouvelles fenêtres, il est décidé de porter à 150€ le tarif de location pour les personnes ne résidant pas à Tréziers. Il est mis en place une participation de 15€ pour les habitants de la commune, lorsqu'ils utilisent la salle pour des manifestations privées. L'utilisation reste gratuite pour les associations du village (comité des fêtes, chasseurs).
 

BIENS SORTIS DE L'ACTIF
Il s'agit de régularisations comptables. L'ancienne station d'épuration et les anciens réseaux d'assainissement ayant été remplacés par des équipements neufs il convient de sortir leur valeur de l'actif de la commune. Les nouveaux investissements à amortir sont de 299 174 €.

VOTE DES QUATRE TAXES
Il est décidé de ne pas augmenter les taxes communales.
- taxe d'habitation : 6,14%
- taxe foncier bâti : 16,17%
- taxe foncier non bâti : 97,47%
- taxe professionnelle : 14,34%

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION DE 2008
Le Conseil Municipal présidé par M. Bernard LUGA approuve ces comptes.

VOTE DES BUDGETS 2009
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces budgets.

DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT précisent les conditions sous lesquelles le Maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du Conseil Municipal, sous le contrôle de l’assemblée délibérante et le contrôle administratif du représentant de l’Etat.Il propose au conseil, afin de faciliter l’action administrative de la collectivité, que celui-ci lui délègue certaines attributions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette délégation de signature.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
La nouvelle loi sur l’eau est entrée en vigueur le 1^er janvier 2009. Elle définit  les modalités d’intervention du département dans le domaine de l’eau, l’assistance de ce dernier pour les communes ne pouvant plus être gratuite.  Notamment pour le suivi de la qualité de l'eau.
Un projet de convention a été préparé qui précise le détail des missions d’assistance technique ainsi que les tarifs correspondants. Monsieur le Maire pense que, vu l’importance du service de l’eau, la commune à tout intérêt à signer cette convention incluant l’ensemble des missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette convention.

QUESTIONS DIVERSES
Madame Mireille SANDRES  expose au Conseil Municipal sa réticence à l’emploi de pesticides dans le cadre de l’entretien de la commune.
Monsieur le Maire précise, que depuis l’année dernière, l’emploi de ces produits est réduit au strict minimum, à savoir, le centre du village, le tour de l’église, le tour du cimetière et de la salle des fête. Le restant de la commune étant entretenu grâce à l’intervention des employées de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire rappelle qu’en l’absence d’employé communal, il lui parait difficile de procéder autrement sinon que :
- de trouver une personne bénévole qui s'engage à s’occuper régulièrement de l’entretien de l’ensemble de la commune
- d’augmenter de manière significative les impôts communaux afin de permettre l’emploi d’un cantonnier.

A 23 heures les questions à l’ordre du jour étant épuisées, Monsieur le Maire lève la séance.

 

Le Conseil Régional a confirmé que Tréziers figurait bien dans le plan de recouvrement des zones blanches. La solution retenue est le déploiement de la technologie ADSL via le réseau téléphonique existant.
Le  plan régional démarrerait en janvier 2010 pour se terminer fin en mai 2011. Dans l’attente de l’organisation définitive du plan, le haut débit arrivera sur notre commune au mieux, dans l’été 2010, au pire en décembre 2011. Nous devrions avoir de plus précises informations quant aux délais et aux coûts, d’ici trois semaines, environ.
 

QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR
Les principales questions portées à l'ordre du jour :

COUPES DE BOIS DE CHAUFFAGE EN FORET COMMUNALE.
Elles se feront en 2010, dans les mêmes conditions et avec le même règlement qu’en 2009.

ANCIEN PRESBYTERE :
Le Conseil Municipal donne le feu vert pour le montage financier de l’opération, à savoir : 

-  appels d’offres en cours, pour un retour des dossiers le 11 janvier 2010

-   montage du dossier de convention « logement social » avec l’Etat

-    montage des dossiers de subventions au  Conseil Régional et avec l’Etat

 -   demande de prêt à la Caisse des Dépôts et Consignation
 

DESIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR :

Le Conseil Municipal valide la candidature de Monsieur DREUIL Alexandre pour remplir les fonctions d’agent recenseur sur la commune lors du recensement de janvier 2010.