2015

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2eme Semestre
JANVIER 2015
 
14 janvier 2015 visite du Président de la Communauté de Communes Pyrénées Audoises
Mercredi 14 janvier M. le maire de Tréziers, Jean-Christophe Gauvrit, accueillait M. Francis Savy président de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises.
M. Savy conseiller général sortant de Belcaire, au pays de Sault, se présente avec Mme Annie Bohic-Cortes, conseiller général sortant de Quillan, à l'élection départementale des 22 et 29 mars. Leur liste "Haute Vallée 2015" est rejointe par Marie-Christine Muelas de Chalabre et Christophe Chalumeau de Couiza
 
 

 

 
FEVRIER 2015
11 FEVRIER FIN DU RECENSEMENT
Mercredi 9h30 le recensement à été clos. Le superviseur M. Frédéric Bernat, le coordonnateur communal Robert Faure et l'agent recenseur Virginie Campedel s'étaient retrouvés à la mairie pour terminer les opérations.
 
Résidences principales : 45
Résidences secondaires : 16
Logements vacants : 5
Bulletins individuels : 96
Estimation de la population totale : 102
Les résultats définitifs INSEE du recensement 2015 seront publiés fin 2017
 
MARS 2015
EBOULEMENT A LA STATION D'EPURATION
 
 
Le mois de février et le début du mos de mars 2015 ont été particulièrement pluvieux.

Glissement de terrain survenu le mercredi 3 mars 2015 Partie haute 10m  de large sur 1m de profondeur situé à 2,5 m des bassins Partie basse environ 25m Au niveau du chemin Résultat de 3 semaines de mauvais temps ponctuées de fortes averses de pluie.

 
ELECTIONS CANTONALES 22 MARS
 

 
RESULTATS DES ELECTIONS
 
Inscrits : 80 - Votants : 46 - Blancs : 5 - Exprimés : 41 - Nuls : 0
 
M SALVY - Mme BROHIC-CORTES : 12
M . BOUSQUET - Mme L'HENORET : 12
Mme DUFLOT - M. DUSSAUT : 10
Mme BRET-DIBAT - M CASTEL : 7
 
ELECTIONS CANTONALES SECOND TOUR 29 MARS
 

 
RESULTATS DU SECOND TOUR
 
Inscrits : 80 - Votants :51  - Blancs : 5 - Exprimés : 45 - Nuls : 1
 
Mme BROHIC-CORTES - M SALVY -  (PS) : 28
Mme DUFLOT - M. DUSSAUT : 10
Mme BRET-DIBAT - M CASTEL : 7
 
AVRIL 2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL

Étaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D – MARCO D – BLIN C

QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR

STATION EPURATION:
M. le Maire expose les incidents constatés à la station d'épuration. Eboulement, arrivée hors normes d'eau via le réseau.
Au vu de la situation, le Conseil municipal décide de faire procéder le plus rapidement possible à un enrochement afin de protéger la station. De plus il charge M. le Maire d’entreprendre les investigations nécessaires, et de demander une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la DETR 2015.

VOTE DES COMPTES de GESTION et ADMINISTRATIFS :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2014

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les mêmes taux pour 2015 qu’en 2014.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
M. le Maire propose de reconduire l’enveloppe des subventions aux associations, à savoir 1300 euros qui se répartissent comme suit :

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Comité des fêtes : 700 €

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ACCA  : 150 €

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Association pêche Mirepoix : 50 €

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Association des parents d’élèves : 100 €

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Club 3° âge : 50 €

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Club basket Mirepoix : 100 €

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Association « Les cheveux d’argent » : 50 €

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Association « Sirius » : 100 €.

Le Conseil Municipal demande de pouvoir consulter un bilan financier avant le versement de la subvention.

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2015.
Les principales opérations d’investissement étant l’agrandissement de la salle des fêtes, l’implantation d’une borne à incendie dans le village, la finalisation de la procédure de protection du point de captage en eau potable et le goudronnage de la dernière partie du chemin du Cazal des Faures dans l’attente d’éventuelles subventions.
 

CONVENTION URBANISME CCPA:
M le Maire expose au Conseil Municipal qu’à partir du 1° juillet 2015, les services de l’Etat n’instruiront plus les demandes d’urbanisme des communes dotées d’un document d’urbanisme. La Communauté de Communes des Pyrénées Audoises met en place un service d’urbanisme pour instruire les dossiers des 17 communes concernées, une convention est nécessaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M le Maire à signer la dite convention.
 

ORIENTATION D’URBANISME:
Mr le Maire expose au Conseil Municipal l’obsolescence de notre Plan d’Occupation des sols, ce document ne prenant pas en compte les nouvelles normes environnementales. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de le faire évoluer vers un Plan Local d’Urbanisme.
 

CONVENTION Société Carcassonnaise de Protection des Animaux:
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations d’une commune en terme de fourrière animale et propose de conventionner avec la SCPA afin de répondre à ces exigences, proposition acceptée à l’unanimité.

 

Mr le Maire expose que depuis quelques temps, un problème de déjections canines se pose à nouveau sur l'espace public de la commune. Une sensibilisation des propriétaires de chiens est nécessaire afin de faire cesser cette gène à autrui.

 
MAI 2015
 
 
 
JUIN 2015
 

 
 
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2015

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R  – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D – MARCO D
Etait excusée : BLIN C Secrétaire de séance : RAMOS Cécile

QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE TROYES D’ARIEGE:
Par arrêté préfectoral  du Département de l'Ariège daté du 20 mars 2015, le permis de construire du projet du parc éolien sur la commune de Troyes d'Ariège a été refusé.
A la demande du pétitionnaire et conformément au principe d’indépendance des législations, l’instruction de la demande d’autorisation se poursuit.
Après l'nquête publique qui s’est déroulée du 21 avril au 21 mai 2015, Monsieur le Préfet de l’Ariège nous demande de formuler un avis motivé.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du dossier déposé en mairie, de l’avis de l’autorité environnementale, et du mémoire remis en réponse à cet avis.
Il a écouté le compte rendu de l’entretien que M. MARCO David, conseiller municipal, a eu avec Mme ROMERA, Maire de Troyes d’Ariège qui lui a présenté le point de vue de sa municipalité.
Considérant, que ce projet n’intéresse la commune de Tréziers que de très loin, qu'il est judicieux de s'en remettre aux autorités compétentes pour approfondir les faiblesses d’ordre environnementales et les conditions de raccordement au réseau électrique, après en avoir délibéré, avec 3 voix contre, 2 abstentions et 5 voix pour, le Conseil Municipal n’émet pas d’avis défavorable sur ce projet.

GOUDRONNAGE DU CHEMIN DU CAZAL

Plusieurs sociétés de travaux publics étaient en concurrence pour ce chantier. Le devis de l’entreprise Rescannières  était le moins-disant : 13 540 € HT. Une subvention de 4200 € a été obtenue du Conseil Général. Le conseil municipal autorise M le Maire à lancer l’opération.

 
QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire, qui a reçu les doléances de plusieurs concitoyens, souligne que depuis quelques temps, un problème de salubrité du aux déjections canines qui souillent les voies publiques se pose sur la commune et qu’une sensibilisation des propriétaires de chiens est nécessaire afin de faire cesser cette gène à autrui.
 

Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 45

 

MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES NUMERIQUES PAR L'ETAT
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) s'est engagée depuis deux ans dans des démarches de simplification administratives en offrant des services numériques.
Dernier arrivé, la dématérialisation du timbre fiscal. Un site dédié vient d'ouvrir : timbres.impot.gouv.fr
Il est possible d'obtenir en quelques clics depuis son ordinateur, sa tablette ou son Smartphone, un timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. On effectue aussi son remboursement en cas de non utilisation.